Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de service vendue par TOVIA SARL (formations, accompagnements, etc.).
Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis signé. L’engagement devient ferme après acceptation écrite du client.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT. Le règlement s’effectue par virement bancaire à 30 jours fin de mois sauf mention contraire.
Annulation
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date de début de prestation, 50 % du montant reste dû. Moins de 48h : 100 %.
Litiges
En cas de litige, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire. Le tribunal de Strasbourg sera compétent.